J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620104A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2006, M. André (Eric, Henri, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Saint-Thibéry (Hérault), en remplacement de M. Majac (Pierre, Claude), démissionnaire.